Mentions Légales

1. Présentation de notre site web

Conformément à la loi n° 2004-2005 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, notre site web créé par Philippe DUCHENE, propriétaire du site transition-si.fr, met à disposition du public les informations concernant notre entreprise.

Eventuellement modifiables, nous vous invitons donc à consulter nos mentions légales le plus souvent possible, de manière à en prendre connaissance fréquemment

Le site transition-si.fr appartient à DUCHENE Philippe, SASU au capital de 5000€, dont le siège social est situé à l’adresse suivante : 38 Rue de Montigny 95660 Champagne sur Oise.

M. Philippe Duchene est responsable de la publication, dont l’adresse e-mail est la suivante : pduchene@transition-si.fr

Le site transition-si.fr est hébergé par OVH, dont le siège social est localisé à l’adresse suivante : 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France..

2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés.

En utilisant notre site web transition-si.fr, vous acceptez pleinement et entièrement les conditions générales d’utilisation précisées dans nos mentions légales. Accessible à tout type de visiteurs, il est important de préciser toutefois qu’une interruption pour maintenance du site web peut-être décidée par M. Ph DUCHENE.

3. Les produits ou services proposés par transition-si.fr

En accord avec sa politique de communication, le site transition-si.fr a pour vocation d’informer les utilisateurs sur les services proposés par Transition SI, qui s’efforce alors de fournir des informations précises sur son activité.

Le site transition-si.fr s’efforce d’assurer au mieux de ses responsabilités, l’exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur ce site, dont il se réserve le droit de corriger, à tout moment et sans préavis, le contenu.

En conséquence, le site Internet transition-si.fr décline toute responsabilité :
– pour toute interruption du site
– survenance de bogues
– pour toute inexactitude ou omission portant sur des informations disponibles sur le site
– pour tout dommage résultant d’une intrusion frauduleuse d’un tiers ayant entraîné une modification des informations mise à la disposition sur le site
– et plus généralement de tout dommage direct et indirect, quelles qu’en soient les causes, origines, natures ou conséquences, y compris notamment les coûts pouvant survenir du fait de l’acquisition de biens proposés sur le site, les pertes de profits, de clientèle, de données ou toute autre perte de biens incorporels pouvant survenir en raison de l’accès de quiconque au site ou de l’impossibilité d’y accéder ou du crédit accordé à une quelconque information provenant directement ou indirectement de ce dernier.

4. Limitations contractuelles

Les informations retranscrites sur notre site web transition-si.fr font l’objet de démarches qualitatives, en vue de nous assurer de leur fiabilité. Cependant, nous ne pourrons encourir de responsabilités en cas d’inexactitudes techniques lors de nos explications.

Si vous constatez une erreur concernant des informations que nous auront pu omettre, n’hésitez pas à nous le signaler par mail à pduchene@transition-si.fr.

Les liens reliés directement ou indirectement à notre site web transition-si.fr ne sont pas sous le contrôle de notre société. Par conséquent, nous ne pouvons nous assurer de l’exactitude des informations présentes sur ces autres sites Internet.

5. Propriété intellectuelle et contenu du site Internet

Le contenu rédactionnel du site web transition-si.fr appartient exclusivement à Ph Duchene. Toute violation des droits d’auteur est sanctionnée par l’article L.335-2 du Code de la Propriété Intellectuelle, avec une peine encourue de 2 ans d’emprisonnement et de 150 000€ d’amende

En naviguant sur le site transition-si.fr, l’utilisateur accepte également l’installation de cookies éventuelle sur son ordinateur.

6. Données personnelles, respect de votre vie privée et de vos libertés

Ph Duchene s’engage à ne céder en aucun cas les informations concernant les utilisateurs du site Internet, de quelque façon qu’il soit (vente, échange, prêt, location, don).

Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.

7. Droit applicable et lois concernées

Soumis au droit français, le site web transition-si.fr est encadré par la loi n° 2004-2005 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, l’article L.335-2 du Code de la Propriété Intellectuelle et la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004.